Skip to Content

Une série Ô combien intéressante

Plan de l'église de La Roche-Bernard. Archives départementales du Morbihan, 2 O 195

On trouve dans cette série les documents émanant des bureaux de la préfecture chargés de la tutelle préfectorale sur la gestion communale pour la période allant de l’an VIII à 1940. Les deux principaux textes réglementant l’administration communale sont les lois de 18 juillet 1837 et 5 avril 1884. Le contrôle de la préfecture porte sur la gestion des biens et des services communaux (personnel, équipement, bâtiments) ainsi que sur l’approbation des budgets et comptes.

Cette série présente un grand intérêt et il est indispensable d’y recourir pour toute monographie communale. La série O permet une approche globale de l’histoire d’une commune entre 1800 et 1940, et d’étudier en particulier l’évolution de ses équipements (immeubles, voies de communication). Elle est indispensable pour étudier un bâtiment communal, mairie, école, église, cimetière, fontaine, lavoir, caserne de pompiers, bains-douches, poste…

Les dossiers recoupent, mais souvent aussi complètent, les archives communales elles-mêmes qui n’ont pas été parfaitement conservées.

Les dossiers liés à la situation financière des communes (emprunts, impositions, budgets et comptes) sont placés en sous-série 1 O. Les budgets et comptes des offices publics communaux des HLM d’Hennebont et de Lorient (depuis 1927) se trouvent également classés ici.

Les services de la préfecture contrôlent par ailleurs la gestion des bâtiments communaux et des travaux publics autres que la voirie (adduction d’eau, éclairage, pavage, égouts, travaux de construction ou d’aménagement sur les églises, cimetières, monuments aux morts, lavoirs…). Les documents correspondant sont classés dans la sous-série 2 O avec d’autres concernant notamment le personnel communal, le contentieux des communes, la police municipale….

La voirie communale et urbaine est conservée en sous-série 3 O. Il s’agit ici de la petite voirie placée à la charge des communes; la grande voirie étant classée en série S. Le terme de chemins est appliqué aux voies construites et entretenues aux frais des communes. Celui de routes est réservé à celles qui le sont par l’État. Le véritable code des chemins vicinaux est la loi du 21 mai 1836 qui mit à la charge des communes leur entretien. Leur gestion était assurée par le service vicinal dirigé par l’agent voyer, puis à partir de 1927 par l’ingénieur du service vicinal. La loi du 15 octobre 1940 l’a rattaché à compter de 1er janvier 1941 au service des ponts et chaussées.

Jusqu’au 1er janvier 1939, date d’entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938, on distinguait parmi les chemins vicinaux ceux dits de grande communication, d’intérêt commun et ordinaire selon qu’ils assuraient les relations de communes avec le chef-lieu de canton, d’une commune avec une autre commune ou avec un hameau. Il y  avait enfin les chemins ruraux (loi du 20 aout 1881) et les voies urbaines. Dans cette sous-série les dossiers sont classés par catégories de chemins :

  • Chemin de grande communication et d’intérêt communal
  • Chemins ordinaires et chemins ruraux

La sous-série 4 O consacrée aux dons et legs contient peu de dossiers. Les traces de ces derniers se trouvent principalement dans la sous série 2 O, dans la série V pour les dons aux paroisses et la série X pour les dons aux hôpitaux et établissements de bienfaisance.

La série O n’a pas encore fait l’objet d’un reclassement définitif. Cependant, les chercheurs peuvent consulter à distance les instruments de recherche mis en ligne sous format PDF pour les sous-séries 1, 3 et 4 O. Pour la sous-série 2 O, un vaste chantier de reclassement a été entrepris depuis 2016. 35 communes sont d’ores et déjà reclassées et bénéficient d’un instrument de recherche électronique. Il reste encore 189 communes à traiter pour lesquelles il est néanmoins possible de consulter les instruments de recherche provisoires sous format PDF.

Ce sont ainsi 5 832 articles référencés représentant plus de 300 mètres linéaires qui sont à la disposition des chercheurs.