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Le juge de paix, un témoin de son temps

Sous cette terminologie pacifique, le juge de paix joue un rôle clé dans le quotidien des populations. Il est le juge des litiges de la vie quotidienne : litiges entre employé et employeur, affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation. Il reçoit les déclarations de nationalité, d'accident du travail, etc. En matière pénale, il est officier de police judiciaire et rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et de morts suspectes. Il réalise également des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il dresse des contraventions.
Les justices de paix sont établies dans chaque chef-lieu de canton. Dans le Morbihan, le Consul de la République a fixé à 37 le nombre de ces tribunaux de proximité. Entre 1790 et 1958, date à laquelle ces instances judiciaires ont été supprimées, les archives de justices de paix se révèlent des mines de renseignements, exception faite de quelques-unes comme Lorient ou Ploërmel où les collections sont lacunaires.
Elles sont le reflet des multiples activités du juge de paix : procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseils de famille pour la nomination de tuteur, appositions et levées de scellés, ventes mobilières, dépôts d'acte, rapports d'expert, contrats d'apprentissage... 
Conformément au code du patrimoine, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans. 

Conservés dans la sous-série 4 U, les dossiers font l’objet d’un reclassement, travail de longue haleine. Cette sous-série compte en effet 220 mètres linéaires. D’ores et déjà, deux justices de paix ont été reclassées. Pour autant, chaque justice de paix dispose d’un instrument de recherche disponible sur le site Internet en attendant un reclassement définitif.