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Le cadastre rénové en ligne

Extrait d'un plan minute du cadastre rénové de Saint-Laurent-sur-Oust, 1931. Archives départementales du Morbihan, 2252 W 182

Les centres départementaux des impôts fonciers d’Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes ont versé aux archives départementales du Morbihan les plans minutes du cadastre révisé des communes du département (214 communes). Ces 5 269 plans ont été numérisés par la direction départementale des finances publiques.

Le cadastre rénové fait suite au cadastre napoléonien, déjà en ligne sur www.archives.morbihan.fr. C’est la loi du 16 avril 1930 qui prescrit la révision exceptionnelle des évaluations foncières et pose le principe d’une rénovation générale du cadastre. Cette opération est entreprise pour pallier l’absence de mise à jour du cadastre réalisé au 19e siècle.

Cette rénovation, débutée dès 1931 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Oust, va s’achever dans le Morbihan en 2011 avec la commune de Lanvénegen.

Aussi, la rénovation recouvre selon les époques trois modes différents qui se reconnaissent par les mentions portées sur les feuilles des plans concernés ou par l'identification des sections :

  • la simple mise à jour,
  • le renouvellement (confection d'un nouveau plan sans délimitation des propriétés)
  • la réfection (confection d'un nouveau plan mais cette fois avec délimitation des propriétés).

La version numérisée de ces plans minutes vient d’être mise en ligne et consultable sous le lien suivant https://recherche.archives.morbihan.fr/archive/fonds/FRAD056_00002252W/archivesenligne/n:3?RECH_TYP=and&RECH_unitid=%222252+w%22&type=simple