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Foire aux questions

Le fonctionnement de la salle de lecture

Combien de documents peut-on consulter par séance de travail ?

20 documents par journée

Comment peut-on réaliser une reproduction des documents ?
  • Scanner : interdit en salle de lecture.
  • Photocopies : des photocopies sont possibles, à condition que leur état matériel le permette. Ainsi un document relié, de grand format ou scellé ne sera pas photocopié. Les documents consultés sur dérogation ne pourront être photocopiés que si l’autorisation de consultation le mentionne expressément.
  • Appareil photographique personnel, à condition que la prise de vue n’entraîne pas de manipulation dommageable pour le document.
  • Faire une demande de reproduction numérique auprès des Archives du Morbihan
Est-il possible d’utiliser les documents que l’on a photographiés en salle de lecture ou téléchargés depuis le site internet ?

Par sa décision du 17 novembre 2017, le département du Morbihan a décidé de soumettre au paiement d’une redevance, selon le tarif ci-joint, la réutilisation commerciale portant sur plus de 10 000 fichiers-images issus des programmes de numérisation. Les réutilisations soumises à redevances impliquent la signature d’une licence de réutilisation. Pour tout autre usage, la réutilisation est gratuite.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives départementales du Morbihan, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents d'archives

Est-il possible d’utiliser son appareil photo numérique ?

Oui, vous pouvez utiliser votre appareil mais sans flash.

Est-il possible d’utiliser un ordinateur en salle de lecture ?

Oui, votre ordinateur portable sera le bienvenu en salle de lecture (sans sa housse).

Est-il possible de se restaurer sur place ?

Il n’est pas possible de se restaurer sur place, mais il existe à proximité un restaurant universitaire accessible à chacun. 

L’accès aux archives est-il ouvert à tous ?

Oui, mais il faut s’inscrire à l’accueil. L’inscription est obligatoire et gratuite, elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie.

En cette période de pandémie, les places sont limtées et soumises à réservation. Il est obligatoire de téléphoner pour réserver une place : 02 97 46 32 52.

Les chercheurs sont-ils conseillés et aidés dans leurs démarches ?

Oui, mais les archivistes ne font pas les recherches à la place des chercheurs.

Les documents sont-ils tous communicables ?

Non. Pour certains documents contenant des informations particulières, touchant par exemple à la vie privée ou au secret médical, la loi impose des délais avant de rendre ces documents librement communicables. Une dérogation à ces délais de communication peut être demandée.

De plus, les documents s’ils sont en mauvais état sont retirés de la communication. Les documents qui ont été numérisés ne sont plus consultables sous leur forme originelle. 

Le fonctionnement du site Internet

À quoi sert l'espace personnel ?

L’espace personnel permet d’utiliser un classeur où l’internaute conserve des références de documents et des images en ligne de documents numérisés. L’internaute glisse ainsi tous les éléments d’information nécessaires à sa recherche dans son classeur. Pour autant, l’espace personnel n’est pas nécessaire à la consultation des références ou des images en ligne

Comment accèder aux recensements de population ?

Les listes de recensement de population des années 1836 à 1906 sont numérisées pour les communes allant d’Allaire à Muzillac. Elles sont en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan sous ce lien.

Par ailleurs, la numérisation des recensements de population se poursuit pour les communes restantes et fera l’objet d’une mise en ligne progressive. En raison à la fois du format des documents et des aléas de la conservation, ces listes, pour la plupart, nécessitent au préalable une restauration, pour obtenir à la numérisation une bonne qualité d’image et de lecture.

Pour que le chercheur se repère, un panorama des recensements de population des communes du département de la période 1836 à 1975 a été dressé. Ce document, accessible sous ce lien, détaille par commune et par année sous quelle forme les listes sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier en salle de lecture. Les collections communale et préfectorale étant très disparates selon les communes, les lacunes sont signalées.

Les listes de recensement de population, en attente de numérisation, sont consultables en salle de lecture des archives départementales du Morbihan.

Comment signaler une anomalie dans les images mises en ligne ?

Le nombre de vues mises en ligne est considérable et il est normal d’y trouver des anomalies passées inaperçues. Les Archives du Morbihan  vous remercient de leur signaler toutes celles que vous pouvez relever en utilisant le formulaire de contact.

Est-il nécessaire d'avoir un espace personnel ?

Non, la création d’un espace personnel n’est pas une étape nécessaire pour accéder à la consultation des images en ligne. L’espace personnel permet d’utiliser un classeur où l’internaute conserve des références de documents et des images en ligne de documents numérisés.

Est-il nécessaire de s’inscrire pour consulter les archives en ligne ?

Non, l’inscription est facultative. Elle permet au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe de vous créer un espace personnel où vous pouvez stockez des références de documents d’archives.

Pourquoi n’y-a-t-il aucun résultat à cette recherche ?

Toutes les références des 28 km linéaires de documents d’archives ne sont pas informatisées. Pour certains sujets ou certaines périodes, seule une consultation sur place des inventaires permettra de savoir si les Archives du Morbihan conservent des documents sur le sujet en question.

Pourquoi n’y-a-t-il aucun résultat à cette recherche ?

Toutes les références des 32 km linéaires de documents d’archives ne sont pas informatisées. Pour certains sujets ou certaines périodes, seule une consultation sur place des inventaires permettra de savoir si les Archives du Morbihan conservent des documents sur le sujet en question.

Pourquoi n’y-a-t-il aucun résultat quand on tape le nom d'un ancêtre dans le formulaire de recherche ?

Les Archives du Morbihan ne sont pas une base de données où tous les Morbihannais seraient enregistrés. Pour trouver son ancêtre, il faut chercher dans l’état civil de la commune où il est né ou décédé.

Ce lien vous permettra d’accéder en ligne à un tableau récapitulatif sur le mode de consultation des documents d’état civil conservé aux Archives du Morbihan. Il doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres distincts. Par exemple les actes de mariage de Saint-Jean-la-Poterie sont numérisés jusqu'en 1918 alors que les actes de décès le sont jusqu'en 1903 et ceux de naissance jusqu'en 1906. Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la CNIL et selon le découpage des lots de pages numérisées, certains registres même s'ils sont numérisés ne sont consultables que les ordinateurs de la salle de lecture. Dans les archives en ligne sur www.archives.morbihan.fr, les images sont alors accompagnées d'un ᴓ. Pour connaître précisément les lacunes de registres pour chaque commune, il est nécessaire de consulter l'inventaire des sous-séries 4 et 5 E également consultable en ligne sur www.archives.morbihan.fr.

Pourquoi n’y-a-t-il pas de d’actes de mariage en ligne après 1936 ?

Les délais prévus par l’ Autorisation unique n° 029 (AU 029) de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour une diffusion sur Internet des actes d’état civil  sont : 100 ans pour les actes de naissance avec mentions marginales, 75 ans pour les actes de mariage, 25 ans pour les actes de décès.

Ce lien vous permettra d’accéder en ligne à un tableau récapitulatif sur le mode de consultation des documents d’état civil. Il doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres distincts. Par exemple les actes de mariage de Saint-Jean-la-Poterie sont numérisés jusqu'en 1918 alors que les actes de décès le sont jusqu'en 1903 et ceux de naissance jusqu'en 1906. Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la CNIL et selon le découpage des lots de pages numérisées, certains registres même s'ils sont numérisés ne sont consultables que les ordinateurs de la salle de lecture. Dans les archives en ligne sur www.archives.morbihan.fr, les images sont alors accompagnées d'un ᴓ. Pour connaître précisément les lacunes de registres pour chaque commune, il est nécessaire de consulter l'inventaire des sous-séries 4 et 5 E également consultable en ligne sur www.archives.morbihan.fr

Pourquoi n’y-a-t-il pas de d’actes de naissance en ligne après 1919 ?

Les délais prévus par l’ Autorisation unique n° 029 (AU 029) de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour une diffusion sur Internet des actes d’état civil  sont : 100 ans pour les actes de naissance avec mentions marginales, 75 ans pour les actes de mariage, 25 ans pour les actes de décès.

Ce lien vous permettra d’accéder en ligne à un tableau récapitulatif sur le mode de consultation des documents d’état civil. Il doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres distincts. Par exemple les actes de mariage de Saint-Jean-la-Poterie sont numérisés jusqu'en 1918 alors que les actes de décès le sont jusqu'en 1903 et ceux de naissance jusqu'en 1906. Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la CNIL et selon le découpage des lots de pages numérisées, certains registres même s'ils sont numérisés ne sont consultables que les ordinateurs de la salle de lecture. Dans les archives en ligne sur www.archives.morbihan.fr, les images sont alors accompagnées d'un ᴓ. Pour connaître précisément les lacunes de registres pour chaque commune, il est nécessaire de consulter l'inventaire des sous-séries 4 et 5 E également consultable en ligne sur www.archives.morbihan.fr

Pourquoi ne voit-on pas les documents dont on a trouvé la référence dans le moteur ?

Le moteur recherche les références des documents conservés aux Archives du Morbihan en fonction du sujet de votre recherche. Tous les documents intéressant votre recherche ne sont pas numérisés, le moteur vous indique les cotes que vous pourrez consulter en salle de lecture.

Pourquoi tous les actes d’état civil du 20e siècle n’apparaissent pas sur le site ?

Certains registres n’ont pas encore été versés aux Archives du Morbihan et n’ont pas encore été numérisés. Un exemplaire est conservé dans les communes. Vous pouvez contacter la mairie.

Ce lien vous permettra d’accéder en ligne à un tableau récapitulatif sur le mode de consultation des documents d’état civil conservés aux archives du Morbihan. Il doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres distincts. Par exemple les actes de mariage de Saint-Jean-la-Poterie sont numérisés jusqu'en 1918 alors que les actes de décès le sont jusqu'en 1903 et ceux de naissance jusqu'en 1906. Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la CNIL et selon le découpage des lots de pages numérisées, certains registres même s'ils sont numérisés ne sont consultables que les ordinateurs de la salle de lecture. Dans les archives en ligne sur www.archives.morbihan.fr, les images sont alors accompagnées d'un ᴓ. Pour connaître précisément les lacunes de registres pour chaque commune, il est nécessaire de consulter l'inventaire des sous-séries 4 et 5 E également consultable en ligne sur www.archives.morbihan.fr.

Que faire si le mot de passe n'est pas reconnu ?

Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre espace personnel pour cause de mot de passe erroné, vérifiez que vous avez bien reçu un courriel de confirmation lors de la création de votre mot de passe. Ce courriel s’est peut-être placé dans le courrier indésirable (spam) de votre messagerie. Pensez à vérifier également que votre adresse de messagerie électronique n’est pas erronée.

Quels sont les documents accessibles sur Internet ?

Les archives du Morbihan ont numérisé et mis en ligne : 

Sont également numérisés en fonction de l’intérêt des dossiers, des documents remarquables que vous découvrirez en fonction de vos recherches sur le moteur.

Tous les documents sont-ils numérisés ?

Non, les Archives du Morbihan conservent 32 km linéaires de documents d’archives. Seule une infirme partie des documents est numérisée.

Les recherches par correspondance

Comment apporter la preuve d’une servitude de passage ?

Il faut rechercher une éventuelle mention d'une servitude dans les actes de mutation de propriété, c'est-à-dire dans l'acte notarié conservé en sous-série 6 E, ou dans sa transcription hypothécaire conservée en sous-série 4 Q. Il peut être nécessaire de remonter plusieurs actes de mutation pour retrouver ladite servitude. Ces actes notariés antérieurs sont mentionnés dans la partie de l'acte nommée « origine de propriété ».

 

Comment obtenir des actes d'état civil ?

Le service effectue des recherches d’actes d’état civil uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (type d'acte, nom, prénom, commune, date précise jj/mm/aaaa).

Par ailleurs, l’état civil du Morbihan est numérisé jusqu’au début du 20e siècle à l’exception de 33 communes. Il est consultable sous ce lien.

Les périodes couvertes par la numérisation diffèrent selon les communes et les types d’actes. Un panorama de l’état civil détaille par commune et par année sous quelle forme les registres sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier. Les registres de l’état civil qui n’ont pas encore fait l’objet d’une numérisation sont consultables en salle de lecture. L’inventaire des sous-séries 4 et 5 E consacrées à l'état civil présente de manière précise l'état civil de chaque commune et les lacunes éventuelles.

Dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous déplacer, je vous précise que vous pouvez formuler votre demande auprès de généalogistes professionnels qui donneront éventuellement suite à vos recherches moyennant rétribution (http://genealogistes-france.org/) ou bien encore solliciter un cercle généalogique de la région (liste ci-dessous).

Liste des cercles généalogiques :

. Centre généalogique de l’Ouest (2, place de la République - 44200 Nantes).

. Centre généalogique du Poher (boulevard de la République - 29270 Carhaix Plouguer).

. Cercle généalogique Sud Bretagne Morbihan (Maison des Associations - 12, rue Colbert - 56100 Lorient).

. Cercle généalogique centre-est Bretagne (Mairie de Mauron – place Henri Thébault- 56430 Mauron).

. Association Bretagne 1914-1918 (Centre Jean Savidan - 21, rue Jean Savidan - 22300 Lannion).

Au-delà de l’année 1936, les registres d’état-civil sont conservés en mairie.

Comment obtenir un acte notarié ?

Le service effectue des recherches d’actes notariés uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés.

Avant de formuler votre demande, il est important de savoir que les minutes de notaires sont communicables à compter d’un délai de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans si elles concernent un mineur.

De même, avant de nous adresser votre demande, assurez-vous que le notaire a bien transmis les minutes de son étude aux archives du Morbihan. Pour le savoir, consultez le document qui récapitule les différents études notariales du Morbihan depuis 1803. Organisées par lieu de résidence des études notariales, les minutes pourvues d’un astérisque sont conservées aux archives du Morbihan, celles qui n’en sont pas pourvues sont conservées dans les études notariales.

 Si vous nous adressez une demande d’acte, celle-ci doit impérativement  indiquer :

  • le nom du notaire ;
  • la nature de l’acte  (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, acte de vente, acte de donation…) ;
  • la date de l’acte (jj/mm/aaaa) ;
  • les noms des parties.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?

Le service effectue des recherches d’immatriculations de véhicules uniquement à partir du numéro d’immatriculation.

Avant de nous adresser votre demande, assurez-vous que l’immatriculation de votre véhicule est antérieure ou égale à l'année 1987. Les archives départementales du Morbihan conservent les registres d’immatriculations de véhicule antérieurs à 1987, précisément jusqu’au numéro 2000 SM 56.

De même, il est important de savoir que les immatriculations de véhicule sont communicables à l’expiration d’un délai de 50 ans. Les registres d’immatriculations de la période 1950-1987 seront ainsi librement communicables en 2038.

S’agissant de documents non communicables, seuls les agents des Archives peuvent effectuer la recherche. L’extrait du registre des immatriculations est ensuite adressé à la sous-préfecture de Lorient. Cette administration, en charge des demandes pour l’ensemble du département, est la seule habilitée à transmettre cet extrait au demandeur.

Cependant, une copie du registre peut vous être communiquée si, par exemple, vous étiez propriétaire du véhicule en 1987 et à condition qu’aucune information personnelle de moins de 50 ans relative à une autre personne n’y figure.

Par ailleurs, dans le cas d’immatriculation de tracteur, aucun document conservé aux archives du Morbihan ne permet de retrouver le n° d’immatriculation à partir du n° d’exploitation agricole. Néanmoins, de nombreux tracteurs ont pu circuler dans le Morbihan en indiquant le numéro d’exploitant agricole sur leurs plaques d’immatriculation. Si vous possédez uniquement ce n° d’exploitant, prenez contact avec l’assureur du véhicule, qui peut retrouver le n° d’immatriculation.

Si vous nous adressez une demande de certificat d’immatriculation, celle doit impérativement indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule composé de chiffres, d’une ou deux lettres majuscules, puis du numéro 56.

Comment obtenir un feuillet matricule d'un soldat ?

Le service effectue des recherches des feuillets matricules de conscrits uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (nom, prénom, date et lieu de naissance du conscrit).

Afin de vous permettre d’effectuer vos recherches, les registres matricules des classes 1867 à 1921 sont numérisés et accessibles sur le site Internet des archives départementales du Morbihan sous ce lien. Sur les registres matricules (1887-1921), vous pouvez chercher les conscrits par nom et prénom mais également par lieux de naissance et de résidence.

Les registres matricules classes 1922 à 1940 sont consultables en salle de lecture par extraction dans les conditions suivantes : les registres matricules permettant de reconstituer les carrières militaires sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Ce délai est repoussé à 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé quand ces registres contiennent des renseignements à caractère médical et à 75 ans à compter de la décision s’ils contiennent des informations à caractère disciplinaire ou judiciaire (loi du 15 juillet 2008). Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation en salle de lecture en cas de consultation sur place.

La consultation des documents a lieu sur place dans la salle de lecture des archives départementales.

Dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous déplacer, je vous précise que vous pouvez formuler votre demande auprès de généalogistes professionnels qui donneront éventuellement suite à vos recherches moyennant rétribution (http://genealogistes-france.org/) ou bien encore solliciter un cercle généalogique de la région (liste ci-dessous).

Par ailleurs, les registres matricules des classes 1941 à 1948 sont, quant à eux, définitivement conservés au Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la défense à Pau, à l’adresse suivante :

Centre des archives du personnel militaire

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau CEDEX

Mèl : capm-pau.courrier.fct@ intradef.gouv.fr

Les registres matricules des classes postérieures à 1948 sont également conservés au Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la défense à Pau et n’ont pas encore été versés aux archives départementales du Morbihan.

Le Service historique de la Défense de Lorient conserve les registres de matricules des inscrits maritimes du Morbihan, à l’adresse suivante :

Service historique de la Défense de Lorient.

1bis Rue de la Cale Orry.

56100 Lorient.

Mèl : shd-lorient.contact.fct@ intradef.gouv.fr

          Liste des cercles généalogiques :

. Centre généalogique de l’Ouest (2, place de la République - 44200 Nantes).

. Centre généalogique du Poher (boulevard de la République - 29270 Carhaix Plouguer).

. Cercle généalogique Sud Bretagne Morbihan (Maison des Associations - 12, rue Colbert - 56100 Lorient).

. Cercle généalogique centre-est Bretagne (Mairie de Mauron – place Henri Thébault- 56430 Mauron).

. Association Bretagne 1914-1918 (Centre Jean Savidan - 21, rue Jean Savidan - 22300 Lannion).

Comment obtenir un relevé de formalités ?

Le service effectue des recherches de formalités (transcriptions, inscriptions, saisies) uniquement si celles-ci sont clairement identifiées (lieu de la conservation, numéro de volume et numéro d’acte).

Les recherches des relevés de formalités incombent aux requérants conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009.

Votre recherche ne peut se faire que par nom de personne (physique ou morale) et ne peut pas s’effectuer avec un numéro de parcelle, les « états hors formalités » n’existant pas avant 1956. Les inventaires des conservations de Lorient et Ploërmel sont consultables en ligne sous les liens suivants :

La consultation des documents a lieu sur place dans la salle de lecture des archives départementales.

Par ailleurs, les transcriptions hypothécaires postérieures au 31 décembre 1955 sont conservées dans les cinq services de la publicité foncière du département (liste ci-dessous).

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES 1

Cité administrative
13 avenue Saint-Symphorien - CS 22510
56020 VANNES CEDEX

Mél : spf.vannes1@ dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 02 97 40 75 20

Ressort

Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Béganne, Berric, Billiers, Brandivy, Caden, Camoël, Carentoir, Colpo, Cournon, Le Cours, Damgan, Elven, Férel, Les Fougerêts, La Gacilly, Grand-Champ, Le Guerno, Le Hézo, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Limerzel, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Malansac, Marzan, Meucon, Molac, Monterblanc, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Ploeren, Pluherlin, Questembert, Rieux, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Théhillac, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, Tréal, Trédion, Treffléan, La Trinité-Surzur, Vannes, La Vraie-Croix.

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE VANNES 2

Cité administrative
13 avenue Saint-Symphorien - CS 22510
56020 VANNES CEDEX

Mél : spf.vannes2@ dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 02 97 40 75 20

Ressort

Augan, Beignon, Bignan, Billio, Bohal, Bréhan, Brignac, Buléon, Campénéac, Caro, Concoret, Crédin, La Croix-Helléan, Cruguel, Évriguet, Les Forges, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guéhenno, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lanouée, Lantillac, Lizio, Loyat, Malestroit, Mauron, Ménéac, Missiriac, Mohon, Monteneuf, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Pleugriffet, Ploërmel, Plumelec, Porcaro, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Servant, Sérent, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët, Val d'Oust.

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE LORIENT 1

Centre des Finances Publiques
1 Place de L'Hôtel de Ville - CS 46390
56317 LORIENT CEDEX

Mél : spf.lorient1@ dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 02 97 21 05 89

Ressort

Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouay, Plouhinec, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quistinic, Riantec, Sainte-Hélène.

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE LORIENT 2

Centre des Finances Publiques
1 Place de L'Hôtel de Ville - CS 46390
56317 LORIENT CEDEX

Mél : spf.lorient2@ dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 02 97 21 04 06

Ressort

Auray, Bangor, Belz, Bono, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Étel, Hœdic, Île-d'Houat, Landaul, Landévant, Locmaria, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plougoumelen, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE LORIENT 3

Centre des Finances Publiques
1 Place de L'Hôtel de Ville - CS 46390
56317 LORIENT CEDEX

Mél : spf.lorient3@ dgfip.finances.gouv.fr

Tél : 02 97 02 80 73

Ressort

Baud, Berné, Bieuzy, La Chapelle-Neuve, Cléguérec, Le Croisty, Croixanvec, Évellys, Le Faouët, Gourin, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guiscriff, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguénac, Melrand, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploërdut, Plouray, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Priziac, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Séglien, Silfiac, Le Sourn.

Comment obtenir une copie de jugement ?

Le service effectue des recherches de jugement uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés.  

Avant de formuler votre demande, il est important de savoir que seules les minutes de jugements de plus de 30 ans sont conservées aux archives départementales du Morbihan.  Les minutes de moins de 30 ans doivent être demandées aux tribunaux qui le sont produits.

Par ailleurs, les jugements rendus en audience publique sont librement communicables. Seule exception, pour les jugements de divorce rendus en audience publique, seul le dispositif est immédiatement communicable, les attendus sont soumis à un délai de 75 ans. Cette particularité ne s’applique pas aux parties concernées, qui accèdent, sous présentation d’une pièce justificative, à l’intégralité du jugement de divorce.

Les jugements rendus en audience restreinte sont quant à eux soumis à un délai de communicabilité de 75 ans à compter de la date du jugement. Ce délai est repoussé à 100 ans s’il concerne des mineurs ou l’intimité sexuelle des personnes.

Si vous nous adressez une demande de copie de jugement, celle-ci doit impérativement comporter les éléments suivants. :

  • - la nature du jugement (jugement de divorce, jugement correctionnel, arrêt de cour d’assises, autres [précisez]) ;
  • - le nom du tribunal ;
  • - le noms des parties ;
  • - la date du jugement (jj/mm/aaaa).

N’oubliez pas de joindre une pièce justificative (copie de la carte nationale d’identité) si la minute de jugement vous concerne.

Comment obtenir une déclaration de succession ?

Le service effectue des recherches de déclaration de succession uniquement si celles-ci sont clairement identifiées (bureau, date de déclaration).

Les inventaires des archives de l’Enregistrement antérieurs à 1940 (série Q) sont consultables sous format papier en salle de lecture des archives départementales. Ceux des années postérieures (série W) sont consultables en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan sous ce lien. Selon les centres des impôts, les déclarations de succession les plus récentes conservées aux archives datent des années 1992 à 1997.

Les déclarations de succession sont communicables aux tiers à compter d'un délai de 50 ans. Seuls les généalogistes professionnels successoraux, munis d'un mandat d'un notaire, peuvent consulter ces documents sans effectuer une demande de dérogation.

La consultation des documents a lieu sur place dans la salle de lecture des archives départementales.

Comment obtenir une transcription hypothécaire ?

Le service effectue des recherches de transcriptions hypothécaires uniquement si celles-ci sont clairement identifiées (lieu de la conservation, numéro de volume et numéro d’acte).

Avant de formuler votre demande, il est important de savoir que les archives départementales conservent les registres de transcriptions hypothécaires jusqu’en 1955.

Les archives hypothécaires postérieures au 31 décembre 1955 (fichier mobile et registres de publication) sont conservés dans les cinq services de la publicité foncière du département, dont les adresses et les ressorts sont consultables ici.

Si vous nous adressez une demande, celle-ci doit impérativement indiquer :

  • le bureau des hypothèques (Lorient, Ploërmel, Pontivy ou Vannes) ;
  • le numéro du volume ;
  • le numéro de l’acte.

Attention, les registres des hypothèques des bureaux de Lorient et Ploërmel vont être numérisés en 2021 et seront par conséquent indisponibles de manière intermittente à la consultation.

Pour plus d'informations, consulter l'actualité Au programme de la numérisation 2021

Comment retrouver un acte de propriété ?

On peut retrouver un acte de propriété dans les actes des notaires ou dans les déclarations de succession.

Lorsque la mutation se fait par un acte notarié (vente, donation entre vifs, partage, échange...) et que l'on ne dispose pas des informations nécessaires pour retrouver l'acte, il faut rechercher sa transcription hypothécaire.

Lorsque la mutation se fait après le décès du propriétaire, il faut rechercher la déclaration de succession le concernant. Il est cependant nécessaire de connaître la date de décès dudit propriétaire.

En complément, la documentation cadastrale (plans, états de section et matrices) vous aide à identifier les propriétaires successifs d'une parcelle.

Les Archives du Morbihan conservent-elles les plans des maisons individuelles ?

Les Archives du Morbihan ne conservent pas tous les permis de construire. Vous devez vous adresser à votre mairie.