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La criminalité morbihannaise au temps du Consulat et de l'Empire

En-tête de l'affiche annonçant la condamnation à mort de Pierre Guillemot, chef chouan, 4 janvier 1805. Archives départementales du Morbihan, 7 U 42

Institué sous la Révolution, le principe d’une juridiction criminelle spéciale est conservé sous le Consulat et l’Empire, pour réprimer notamment les ennemis du régime. Trois instances judiciaires se partagent l’instruction de ces crimes.
En 1801, des tribunaux criminels sont implantés dans 27 départements dont ceux de l’Ouest de la France, là où la contestation politique est la plus vive. Ils ont compétence pour juger les crimes intéressant la sûreté de la nation et menaçant le pouvoir politique en place. Le tribunal criminel sert ainsi d’instrument de répression politique.
En 1802, s’implante également dans le département un autre tribunal criminel jugeant les récidivistes et les crimes de fabrication et d’usage de faux.
Le périmètre de ces deux tribunaux est ensuite repris par la cour d’assises créée en 1811.
En parallèle, la justice criminelle extraordinaire est également exercée par des commissions militaires. Elles sont créées pour juger les déserteurs et les espions. Elles répriment aussi l’embauchage qui consiste à provoquer notamment la désertion des conscrits.

À chaque régime, sa juridiction d’exception. Au retour de la monarchie, une nouvelle instance judiciaire se crée : la cour prévôtale. Elle juge de 1816 à 1818 certains crimes politiques comme les rébellions armées et les menaces à l’encontre du roi et de la famille royale, mais aussi le vagabondage, le faux monnayage, les assassinats par groupe armé et les actes de violence commis par les militaires.

Les dossiers d’instruction de ces instances judiciaires d’exception ont été récemment classés et sont conservés dans la sous-série 7 U. D’une faible volumétrie (3,40 ml), ils renseignent sur certaines typologies de crime de l’an IX à 1818. On y trouvera notamment les jugements à l’encontre des chouans et notamment d’un de leur chef Pierre Guillemot.